{"id":58773,"date":"2009-12-18T20:50:02","date_gmt":"2009-12-18T19:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanlevel.com\/nota-legal"},"modified":"2026-04-17T15:19:06","modified_gmt":"2026-04-17T13:19:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanlevel.com\/fr\/politiques\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"reduced-content-width\">\n\n\n\n<p>Nous vous remercions d&rsquo;avoir choisi de nous rendre visite. 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Informations l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d&rsquo;identification du propri\u00e9taire du portail Web sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U<\/strong><br>Calle Arcadi Blasco, 20<br>03550 Sant Joan d&rsquo;Alacant (ALICANTE)<br>Espagne<br>B54072756<\/p>\n\n\n\n<p>Inscrit au registre du commerce d&rsquo;Alicante : volume 2.998, livre 0, folio 33, page A-95942, entr\u00e9e 3.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des doutes ou des questions, vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au <a href=\"tel:+34966141907\">966 141 907<\/a> ou en envoyant un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:administracion@humanlevel.com\">administracion@humanlevel.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au site web implique l&rsquo;acceptation expresse par l&rsquo;utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es par le propri\u00e9taire \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s au site Web, dont l\u2019objectif est d\u2019\u00eatre une porte d\u2019entr\u00e9e vers HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U, offrant aux utilisateurs des informations, des services et des contenus li\u00e9s au Web. Gr\u00e2ce au site, l\u2019Utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 des informations sur des produits et services sp\u00e9cifiques, ainsi qu\u2019\u00e0 des outils et applications sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es et les informations sur les produits ou les services, les prix et les caract\u00e9ristiques ou d&rsquo;autres donn\u00e9es pertinentes propos\u00e9es sur le site Web sont \u00e9labor\u00e9es, fournies et mises \u00e0 jour par des fournisseurs et des entreprises tierces. HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U. n&rsquo;est en aucun cas responsable de ces donn\u00e9es et informations et n&rsquo;assume aucune obligation \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus, services, applications et outils accessibles, sous r\u00e9serve de la loi et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions sp\u00e9cifiques qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certains services et applications, en respectant \u00e0 tout moment les autres utilisateurs de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect total ou partiel par l&rsquo;utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U. se r\u00e9serve le droit de refuser l&rsquo;acc\u00e8s au site Web sans notification pr\u00e9alable \u00e0 l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Obligations g\u00e9n\u00e9rales de l&rsquo;utilisateur<\/h2>\n\n\n\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage express\u00e9ment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne r\u00e9aliser aucune action visant \u00e0 endommager, bloquer, d\u00e9t\u00e9riorer, rendre inutilisable, surcharger, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, les fonctionnalit\u00e9s, les outils, les contenus et\/ou l&rsquo;infrastructure du site web, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher son utilisation normale.<\/li>\n\n\n\n<li>sauvegarder et maintenir la confidentialit\u00e9 des codes d&rsquo;acc\u00e8s associ\u00e9s \u00e0 son nom d&rsquo;utilisateur, en \u00e9tant responsable de l&rsquo;utilisation de ces codes d&rsquo;acc\u00e8s personnels et incessibles par des tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas introduire ou faire des contenus calomnieux ou diffamatoires, que ce soit d&rsquo;autres utilisateurs ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces en dehors de HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas utiliser le mat\u00e9riel et l&rsquo;information contenus dans ce site Web \u00e0 des fins illicites express\u00e9ment interdites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, ainsi que dans les conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9tablies pour certaines applications et\/ou utilit\u00e9s et qui sont contraires aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U., de ses utilisateurs et\/ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas offrir ou distribuer des produits et services, ni r\u00e9aliser de la publicit\u00e9 ou des communications commerciales non sollicit\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs et visiteurs de HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur sera responsable de tous les dommages de quelque nature que ce soit que HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U ou un tiers pourrait subir en raison du non-respect de l&rsquo;une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation\u00a0\u00bb ou de la loi en ce qui concerne l&rsquo;acc\u00e8s et\/ou l&rsquo;utilisation du site Web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site web, les pages qu&rsquo;il contient et l&rsquo;information ou les \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il contient (y compris les textes, documents, photographies, dessins, repr\u00e9sentations graphiques, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, dont HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U. est titulaire ou a obtenu l&rsquo;autorisation d&rsquo;utilisation et de communication publique de la part des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est tenu d&rsquo;utiliser les contenus de mani\u00e8re diligente et correcte, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l&rsquo;ordre public. 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Liens<\/h2>\n\n\n\n<p>Les connexions et les liens vers des sites ou des pages web de tiers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis uniquement dans un but utilitaire pour l&rsquo;utilisateur. HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U n&rsquo;est en aucun cas responsable de ces sites ou de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n<p>HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l&rsquo;existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus situ\u00e9s en dehors de celui-ci ou de toute autre mention de contenus externes \u00e0 ce site. 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La responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U ne garantit pas l&rsquo;acc\u00e8s continu, ni la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l&rsquo;utilisation corrects des \u00e9l\u00e9ments et des informations contenus dans les pages du portail, qui peuvent \u00eatre entrav\u00e9s, g\u00ean\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou des circonstances ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 ou de son contr\u00f4le, ni ceux caus\u00e9s par l&rsquo;existence de virus informatiques sur Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses caus\u00e9s par :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Interf\u00e9rences, interruptions, d\u00e9faillances, omissions, retards, blocages ou d\u00e9connexions caus\u00e9s par des erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou par toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U.<\/li>\n\n\n\n<li>l&rsquo;interf\u00e9rence ill\u00e9gale par l&rsquo;utilisation de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen ;<\/li>\n\n\n\n<li>l&rsquo;utilisation incorrecte ou inappropri\u00e9e du site Web de HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U..<\/li>\n\n\n\n<li>des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation dues \u00e0 un mauvais fonctionnement du navigateur ou \u00e0 l&rsquo;utilisation de versions non mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U n&rsquo;est pas responsable et ne sera en aucun cas responsable envers les utilisateurs et les tiers des actions de tout tiers ext\u00e9rieur \u00e0 HUMAN LEVEL COMMUNICATIONS S.L.U qui entra\u00eene ou peut entra\u00eener la r\u00e9alisation d&rsquo;actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 ill\u00e9gale ou la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets d&rsquo;affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l&rsquo;image, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de tout autre droit appartenant \u00e0 un tiers en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilit\u00e9, de la r\u00e9ception, de l&rsquo;obtention ou de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces contenus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ensemble de la politique de traitement des donn\u00e9es personnelles se trouve dans la Politique de confidentialit\u00e9, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales mais que, par souci de simplicit\u00e9, nous avons plac\u00e9e dans un document distinct: <a href=\"https:\/\/www.humanlevel.com\/fr\/politiques\/confidentialite\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. L\u00e9gislation<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent avis juridique et ses conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. L&rsquo;utilisateur, par le simple fait d&rsquo;acc\u00e9der au site web ou d&rsquo;obtenir le statut d&rsquo;utilisateur enregistr\u00e9, accorde irr\u00e9vocablement son consentement aux tribunaux comp\u00e9tents par d\u00e9faut pour conna\u00eetre de toute action en justice d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 ces conditions, ou de son utilisation de ce site ou de sa navigation sur celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous vous remercions d&rsquo;avoir choisi de nous rendre visite. 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